Hommage aux précédents chefs de corps
Installation de Filip Van Volsem et de Michel Nolet de Brauwere
50e anniversaire de la Cour de Justice Benelux.
Rapport annuel 2023 en ligne
Installation des nouveaux chefs de corps
La Cour est endeuillée par le décès de Monsieur Eric Dirix.
La réforme du Code pénal.
openbare en plechtige rechtszitting
De Heer Moulron Beernaert F. is benoemd tot advocaat bij het Hof van Cassatie.
De Raadsheer Sidney Berneman werd op rust gesteld.
Nathalie Van Den Broeck a prêté serment en qualité de secrétaire en chef au parquet près la Cour de cassation.
Le secrétaire en chef Eric Ruytenbeek a été admis à la retraite.
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Het hof betreurt het overlijden van Lucien Simont.
Installation de Monsieur Bruno Lietaert
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La Cour s'est réunie le jeudi 7 septembre en audience publique et solennelle afin de recevoir la prestation de serment et procéder à l'installation de Monsieur Monsieur Bruno Lietaert, président de chambre à la Cour du travail de Gand, nommé conseiller à la Cour de cassation par Arrêté Royal du 20 juillet 2023.
Mercuriale 2023
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⚖ Rentrée judiciaire 2023 | La Cour s'est réunie en assemblée générale et publique pour entendre prononcer la mercuriale de M. André Henkes, Procureur général près la Cour, avec comme sujet « Juges, procureurs, ordre judiciaire, quo vadimus ? De la séparation des pouvoirs, des sphères juridictionnelles, du juge "politique/manager" et de l'autonomie de gestion » (PDF).
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Éloge funèbre Jean-Marie Piret et Denise Baeté-Swinnen
Prestation de serment de Madame Jolien Mertens, nommée greffier à la Cour de cassation par arrêté royal du 7 mai 2023 (M.B. du 06/06/2023).
Rapport annuel 2022 en ligne
Installation de Monsieur Simon Claisse et de Madame Myriam Ghyselen
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La Cour s'est réunie le mardi 18 avril en audience publique et solennelle afin de recevoir la prestation de serment et procéder à l'installation de Monsieur Simon Claisse, conseiller à la cour d’appel de Liège, nommé conseiller à la Cour de cassation par Arrêté Royal du 28 février 2023 et de Madame Myriam Ghyselen, président de chambre à la cour d’appel d’Anvers, nommée conseiller à la Cour de cassation par Arrêté Royal du 16 mars 2023.
Rencontre avec le parquet de la Cour de cassation française
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Le jeudi 13 avril 2023, le parquet de la Cour de cassation belge a rencontré une délégation du parquet général de la Cour de cassation de France, présidée par Monsieur le procureur général François Molins et composée de cinq premiers avocats généraux et de trois avocats généraux référendaires.
A l’issue d’une visite du palais menée par le président de notre Cour le Chevalier de Codt pour nos hôtes français et d’un déjeuner réunissant la délégation française et les magistrats de notre parquet, auquel étaient conviés la première présidente et le président de notre Cour, s’est tenue une réunion de travail dans notre ancienne bibliothèque.
Monsieur le procureur général Henkes a tenu un exposé sur la gestion autonome de l’Ordre judiciaire belge. Monsieur le procureur général Molins a ensuite présenté la gestion du parquet général de la Cour de cassation de France dans son ensemble.
Au terme d’un échange de vues, madame l’avocat général Herregodts a développé le thème des procédures de nomination des magistrats belges et leur régime disciplinaire ; ensuite, monsieur le premier avocat général Poirret a présenté le statut actuel des avocats généraux en France et monsieur le procureur général Molins a tracé les grandes lignes du projet de réforme de ce statut.
Un dernier échange de vues a clôturé cette journée renforçant les liens entre les parquets de cassation français et belge.
Rapport législatif 2022
Most recent judgments are available in French and Dutch.
31 mai 2024
12 juin 2024
11 juni 2024
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