Composition de la Cour
Composition de la Cour WebCassAdminD9@ mer 01/12/2021 - 08:51Composition de la Cour
Le siège
Direction générale : le premier président B. Deconinck
Première chambre
Direction : le premier président B. Deconinck
Nederlandstalige Afdeling |
Section FranCOPHONE |
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Plaatsvervangers
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Suppléants
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DEUXIÈME CHAMBRE
Direction : le président chevalier J. de Codt
Nederlandstalige Afdeling |
Section FranCOPHONE |
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Plaatsvervangers
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TROISIÈME CHAMBRE
Direction : le premier président B. Deconinck
Nederlandstalige Afdeling |
Section FranCOPHONE |
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Plaatsvervangers
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Suppléants
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Le parquet
Direction générale : le procureur général A. Henkes
- Premier avocat général
R. Mortier - Avocats généraux
T. Werquin
D. Vandermeersch
H. Vanderlinden
M. Nolet de Brauwere
Ph. de Koster
A. Winants
J. Van Der Fraenen
B. De Smet
E. Herregodts
D. Schoeters
B. Inghels
H. Mormont
S. Ravyse - Avocat général délégué
M. Deconynck
Secrétariat du parquet
- Secrétaire en chef
E. Ruytenbeek - Secrétaire – chef de service
N. Van den Broeck - Secrétaires
V. Dumoulin
J. Cornet
P. Peters
X - À recruter - Expert
A. Boudart
Le greffe
- Greffier en chef
T. Heins - Greffier-chef de service
J. Pafenols - Greffiers
F. Gobert
P. de Wadripont
T. Fenaux
K. Vanden Bossche
A. Marcelis
L. Body
M. Van Beneden
V. Vanden Hende
A. Birant
E. Van Isterdael
J. Mertens
Référendaires
Depuis 1998, la Cour est assistée par des collaborateurs juridiques qualifiés, les référendaires près la Cour de cassation. Le nombre maximum de référendaires a été fixé à 30. Actuellement le cadre est de 19 places (12 néerlandophones et 7 francophones), dont l'un d'entre eux connaît l'allemand.
Les référendaires près la Cour de cassation préparent les travaux des conseillers et des membres du Parquet. Ils collaborent aux travaux relatifs à la rédaction des projets et ont la charge de la documentation et de la préparation scientifique d'un dossier sur la base de notes et d'études. Ils participent également à la rédaction du rapport annuel de la Cour.
Les référendaires sont des collaborateurs nommés qui font partie intégrante de l'organisation de la Cour.
- G. Van Haegenborgh
- D. Patart
- G-F. Raneri
- M. van Putten
- F. Parrein
- A. Lenaerts
- J. del Corral
- S. Guiliams
- M. de Potter de ten Broeck
- E. Van Stichel
- P. Brulez
- S. Jansen
- J. Tanghe
- N. Gofflot
- M. Aerts
- K. Ongenae