Introduction

Sont publiés les arrêts de la Cour de Cassation ayant une portée juridique importante. En principe, les arrêts sont pertinents juridiquement lorsqu'il n’y a pas eu de jurisprudence relative à ce point de droit dans les cinq années antérieures au présent arrêt ou lorsque le précédent a été établi dans un autre contexte.

Depuis 1994, les arrêts de la Cour de Cassation sont également publiés sur Juportal, une base de donnée jurisprudentielle publique.

En plus de la publication des arrêts, sont mentionnés des mots-clés, un résumé et les dispositions légales interprétées. Chaque mois, la Cour de Cassation donne un aperçu des plus récents mots-clés, résumés et dispositions légales interprétées, ordonnés suivant les mots-clés présents sur « Libercas ». En outre, sont également disponibles les registres Libercas pour les périodes allant de 1994 à ce jour. Les mêmes informations classées par disposition légale interprétée sont disponibles sur « Casslex ». Libercas et Casslex font l’objet de publications distinctes : une en français et une en néerlandais. Dès lors, il existe également « Tradcas », un ouvrage bilingue qui contient les mêmes données que Libercas et Casslex en mettant les arrêts et leur traduction en vis-à-vis, classés par ordre de numéro de rôle.

Avant l’ère du digital, les arrêts de la Cour de Cassation étaient publiés dans dans la « Pasicrisie » (français) ainsi que dans « Arresten van het Hof van Cassatie » (néerlandais). La majorité de ces publications papier sont aujourd’hui digitalisées. 

Enfin, vous trouverez une liste des abréviations régulièrement utilisées dans les arrêts de la Cour de cassation.