HOF VAN CASSATIE 
COUR DE CASSATION KASSATIONSHOF

Rapports​ an​​nuels

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rapport annuel 2022

Mercuriales

De 1990 à 1999

1999
J​.M. PIRET, « Un siècle de réflexions sur la Justice. » 
1998
E. LIEKENDAEL, « Contribution mineure à une réflexion sur un problème majeur : la responsabilité pénale des ministres fédéraux. »
1997
E. LIEKENDAEL, « La séparation des pouvoirs à l’aube du troisième millénaire​. »
1996
J. VELU, « Représentation et pouvoir judiciaire. » 
1995
J. VELU, « Propos sur les normes européennes applicables aux relations entre la justice et la presse. » 
1994
J.M. PIRET, « Le parquet de cassation. »
1993
 J​. VELU, « Considérations sur les rapports entre les commissions d’enquête parlementaires et le pouvoir judiciaire. »
1992
J. VELU, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités. » 
1991
H. LENAERTS, « Dire le droit en cassation, aujourd’hui. » 
1990
E. KRINGS, « Aspects de la contribution de la Cour de cassation à l’édification du droit. »

De 1980 à 1989

1989
E. KRINGS, « Considérations sur l’État de droit, la séparation des pouvoirs et le pouvoir judiciaire. »
1988
E. KRINGS, « Devoirs et servitudes des membres du pouvoir judiciaire. » 
1987
E. KRINGS, « Considérations critiques pour un anniversaire. »
1986
E. KRINGS, « Le pouvoir judiciaire et la procédure de faillite. » 
1985
E. KRINGS, « Propos sur les effets des arrêts rendus par la Cour d’arbitrage. »
1984
E. KRINGS, « Réflexions relatives à l’application de la loi sur la détention préventive. »
1983
E. KRINGS, « L’office du juge dans la direction du procès. »
1982
F. DUMON, « Du ministère public. »
1981
F. DUMON, « Le pouvoir judiciaire, cet inconnu et ce méconnu. »  
1980
F. DUMON, « Quo vadimus? » 

De 1970 à 1979

1979
F. DUMON, « De l’État de droit. »
1978
F. DUMON, « De la motivation des jugements et arrêts et de la foi due aux actes. » 
1977
F. DUMON, « Projets de réformes et fonction juridictionnelle. » 
1976
R. DELANGE, « Considérations sur la responsabilité pénale et la responsabilité civile des ministres et des secrétaires d’État. » 
1975
F. DUMON, « Mission des cours et tribunaux. Quelques réflexions. » 
1974
R. DELANGE, « De l’intervention de la Cour de cassation dans le dessaisissement du juge et dans le renvoi d’un tribunal à un autre. » 
1973
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Réflexions sur l’art de juger et l’exercice de la fonction judiciaire. » 
1972
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Réflexions sur la révision de la Constitution. » 
1971
P. MAHAUX, « La chose jugée et le Code judiciaire. » 
1970
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Propos sur le texte de la loi et les principes généraux du droit. » 

De 1960 à 1969

1969
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Le juge belge à l’heure du droit international et du droit communautaire. »
1968
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Réflexions sur le droit international et la révision de la Constitution. » 
196 7
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Les audiences plénières à la Cour de cassation. »
1966
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Considérations sur le projet de Code judiciaire. » 
1965
L. DEPELCHIN, « Considérations sur l’article 2 du Code pénal. »
1964
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Les pourvois dans l’intérêt de la loi et les dénonciations sur ordre du ministre de la Justice. » 
1963
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Le conflit traité-loi interne. »
1962
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « La Cour de cassation et la loi étrangère. » 
1961
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Justice et droit international pénal. » 
1960
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Le Conseil supérieur du Congo. 1889-1930. »

De 1950 à 1959

1959
R​. JANSSENS DE BISTHOVEN, « Considérations sur la répression de la fraude en matière de douane. »
1958
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Les réclamations en matière d’impôts sur les revenus. »
1957
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Dol et faute lourde en matière d’inexécution des contrats. » 
1956
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Un aspect du droit de défense. » 
1955
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « L'immunité parlementaire. » 
1954
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Propos sur l’article 95 de la Constitution. » 
1953
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « La Cour de cassation en 1853. » 
1952
L. CORNIL, « La Cour de cassation. Réformes mineures de la procédure. »
1951
L. CORNIL, « Un avant-projet de loi sur l’adolescence coupable. » 
1950
L. CORNIL, « La Cour de cassation. Considérations sur sa mission. » 

De 1944 à 1949

1949
C. COLARD, « La femme dans l’administration de la justice. » 
1948
L. CORNIL, « La Cour de cassation. Ses origines et sa nature. »
1947
L. CORNIL, « La reconstruction du Palais de justice de Bruxelles. » 
1946
L. CORNIL, « Propos sur le droit criminel. » 
1945
R. JANSSENS DE BISTHOVEN, « Les conséquences juridiques de l’incendie du greffe de la Cour de cassation. »
1944
L. CORNIL, « Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée. » 

De 1930 à 1939

1939
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Le Conseil d’État et le pouvoir judiciaire. »
1938
A. GESCHÉ, « Des infractions en matière de douanes et accises » 
1937
G. SARTINI VAN DEN KERCKHOVE, « Réflexions sur l’instance et la procédure de cassation en matière répressive. »
1936
L. CORNIL, « La mission des magistrats et des avocats dans le domaine du droit pénal. » 
1935
G. SARTINI VAN DEN KERCKHOVE, « Une juridiction internationale de droit privé. » 
1934
A. GESCHÉ, « Des motifs des jugements et arrêts. »
1933
A. GESCHÉ, « Des motifs des jugements et arrêts. » 
1932
B. JOTTRAND, « Les juges d’un peuple libre. »
1931
B. JOTTRAND, « De certaines dispositions garantissant la liberté. » 
1930
 B. JOTTRAND, « L’établissement de la liberté. » 

De 1920 à 1929

1929
B. JOTTRAND, « Sur le chemin de la liberté. »
1928
P. LECLERCQ, « Propos constitutionnels ? » 
1927
P. LECLERCQ, « Le conducteur d’une automobile, qui tue ou blesse un piéton commet-il un acte illicite ? »
1926
G. TERLINDEN, « Adieux. » 
1925
G. TERLINDEN, « De la Cour de cassation. »
1924
G. TERLINDEN, « La lutte contre l’avortement. Le secret médical. » 
1923
G. TERLINDEN, « Un jubilé. »
1922
G. TERLINDEN, « Cinquante années de discours de rentrée à la Cour de cassation de Belgique (1869 à 1922). »
1921
G. TERLINDEN, « Les chambres réunies. Arrêts en matière fiscale et criminelle (période de 1869 à 1921). »
1920
G. TERLINDEN, « La magistrature belge depuis l’Armistice. » 

« Tous les ans, après les vacances, la Cour de cassation et les cours d’appel se réunissent en assemblée générale et publique. Le procureur général près la Cour de cassation ou l’un des avocats généraux qu’il en a chargé, prononce un discours sur un sujet adapté à la circonstance. ».

Article 345 du Code judiciaire
modifié par la loi du 22 décembre 1998

Origine des mercuriales

« Dans les anciennes cours de justice, une des prérogatives du parquet était de prendre la parole dans les réunions disciplinaires. L’origine s’en retrouve dans une ordonnance de Charles VIII, de juillet 1493. Afin d’assurer la stricte observation des lois, le Roi voulait que chaque mois ‘le mercredi après disné’, d’où le nom de mercuriales, c’est-à-dire séances du jour de Mercure, les Juges fissent leur examen de conscience et, le cas échéant, subissent la censure, de manière à amener la punition ‘des infracteurs et transgresseurs des ordonnances ».

Mercuriale 1922, G. TERLINDEN,« Cinquante années de discours de rentrée à la Cour de cassation de Belgique (1869 à 1922) »

Rapports législatifs

L’article 11 de la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif dispose que, dans le courant du mois d’octobre, le procureur général près la Cour de cassation et le Collège des procureurs généraux adressent au Comité un rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d’application ou d’interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l’année judiciaire écoulée. 

En rupture avec les années précédentes mais à l’instar du Collège des procureurs généraux près des cours d’appel, qui depuis bien des années ne transmet plus de rapport, le procureur général près le Cour de cassation ne remettra pas non plus de rapport législatif pour l’année 2023

Le lecteur intéressé pourra lire les raisons de ce choix dans la rubrique idoine du rapport 2023 de la Cour, prochainement consultable sur ce site web. Du reste, l’avenir de ce mécanisme sera sans nul doute aussi conditionné par l’issue que connaitront les travaux récemment repris par le Sénat sur la suppression ou la modification éventuelle du mécanisme (v. Doc. Parl., Sénat, n° 7-131/1, 11 décembre 2019, et 7-131/2, 24 octobre 2023).

Autres

Ci-dessous, vous pourrez consulter diverses publications de la Cour.

Analyse statistique de la jurisprudence de la Cour de cassation au cours de la période 2000-2020  Memorandum des trois plus hautes juridictions de Belgique   Memorandum 2019 du siège et du parquet de la Cour de cassation à l'informateur du futur gouvernement fédéral   bref lexique à l’intention du justiciable