HOF VAN CASSATIE 
COUR DE CASSATION KASSATIONSHOF

Actualités

2024  2025  

19.03.25

Mme Tomoko Akane, Juge et Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), a été reçue à la Cour de cassation par le premier président et le procureur général. Madame Akane était à Bruxelles à l’invitation du sous-comité des droits de l’Homme (DROI) et du comité des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, afin d’exposer la situation de la CPI suite aux diverses mesures coercitives concernant ses officiels et personnel. A cette occasion, la présidente de la CPI a souhaité rencontrer les autorités judiciaires afin d’échanger sur d’autres sujets juridiques d’intérêt commun. Le premier président et le procureur général ont fait part à la présidente Akane de leur soutien à la Cour pénale internationale comme institution judiciaire impartiale et indépendante.

17.03.25

La Cour a eu le plaisir de recevoir une délégation de la Cour suprême de Mongolie, composée de hauts magistrats venus à Bruxelles dans le cadre d’une rencontre institutionnelle. Cette délégation, menée par S.E. Luvsanvandan Bold, ambassadeur de Mongolie, était notamment composée de M. Ganzorig Damdin, Président de la Cour suprême de Mongolie, ainsi que de plusieurs juges de la Cour suprême.

21.02.25

La Cour s'est réunie en audience publique et solennelle, pour recevoir la prestation de serment et procéder à l'installation de Madame Véronique Truillet, substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège et avocat général délégué près la Cour de cassation, nommée avocat général près la Cour de cassation.

2024