Ce chapitre du rapport annuel présente les chiffres pour l'année civile 2021, tout en indiquant l'évolution des chiffres sur une période de dix ans (2012-2021). Il se compose de deux parties.

La première partie présente les chiffres globaux pour l'année civile 2021, à travers les différentes matières des affaires soumises à la Cour. Nous pouvons en tout cas — en guise d'introduction — déjà fournir les chiffres clés suivants :

Tant le nombre de nouvelles affaires que le nombre d'arrêts prononcés par la Cour connaissent une forte augmentation en 2021, comparativement aux années précédentes. En 2021, le nombre de nouvelles affaires est de 14,06 p.c. supérieur à celui de 2020 ; quant au nombre d'arrêts prononcés, il est de 16,70 p.c. supérieur.

La deuxième partie de ce chapitre examine les chiffres relatifs à chaque matière en particulier. La Cour répertorie les affaires comme suit :

La première chambre traite les affaires C, D, F et H. La deuxième chambre, les affaires P. La troisième chambre traite les affaires S, une partie des affaires C et très occasionnellement les affaires F. Le bureau d'assistance judiciaire traite les affaires G.

Cette deuxième partie montrera que l'augmentation du nombre global d'affaires en 2021 est principalement due à une augmentation du nombre de nouvelles affaires P et, accessoirement, du nombre de nouvelles affaires D et F, alors que le nombre de nouvelles affaires C et S est en diminution. L'augmentation du nombre global d'arrêts définitifs s'explique en grande partie, sinon exclusivement, par l'augmentation du nombre de décisions rendues dans les affaires C du rôle français et dans les affaires P.

L'opération de dégraissage des dossiers ouverts à laquelle le greffe et le service informatique de la Cour se sont attelés dès 2020 s'est poursuivie en 2021, avec pour conséquence la correction d'une série de dossiers pour lesquels il ressortait que le traitement de la décision était incomplet ou erroné d'un point de vue administratif.